1. Commandes et validité des offres

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo ou leur nom, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur « Le recevoir». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 »

Une fois que vous aurez ajouté au panier tous les produits désirés, cliquez sur « Suivant » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes, choisissez le prestataire de livraison et sélectionnez votre moyen de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas validée.

A la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve (lire les Conditions générales de vente). Cette commande est avec obligation de paiement. » , sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

2. Services fournis par la Société

La Société propose sur son site internet www.monthecristo.com différents services autour du thé, des infusions, des produits alimentaires d’épicerie fine et assimilés ainsi que des produits fabriqués de toute nature en lien avec la thématique mise en avant chaque mois.

Le ou les site(s) exploités par la Société sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite.

L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

Une fois par mois, la Société propose une sélection de thés et d’infusions de très grande qualité qui, pour la majorité d’entre eux ont reçu une distinction lors de Championnat du monde de thés. La Société propose à ses clients une boîte contenant des thés, des infusions, des produits alimentaires d’épicerie fine et assimilés ainsi que des produits fabriqués de toute nature en lien avec la thématique mise en avant chaque mois, dans le but de permettre aux clients de goûter, découvrir et tester des  thés qui ont été primés.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, au domicile du Client ou en point relais. Aucune expédition hors de ce territoire n’est prévue. Le client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

3. Contenu des commandes

Selon ce qu’il a commandé, le client recevra des thés, une ou plusieurs infusions, des douceurs gourmandes.

Le site internet www.monthecristo.com donne une idée d’ensemble du type de produits reçus du thé, des infusions et des douceurs.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

La société LA SIXIEME TASSE n’est pas le fabricant des produits sur le site www.monthecristo.com.

4. Prix des produits vendus sur le site

Les prix de vente des produits figurant sur le site www.monthecristo.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa) ou par Pay Pal.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Modalités de livraison

Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine. L’adresse de livraison est fournie par le client avant qu’il ne passe commande. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de la Société.

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire, prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’un achat. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur de la commande.

Selon le mode de livraison choisi les délais et les tarifs sont les suivantes (pour la France Métropolitaine) :

En colissimo il faut compter 2 à 4 jours pour 6 Euros

En Mondial relay il faut compter  5 à 6 jours pour 4,5 Euros

Les frais de port sont également offerts pour toutes commandes de la sélection mois ou pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 39  Euros.

6. Retour

Outre les hypothèses de rétractation (cf. article 10), le client a la possibilité de demander le retour des produits jusqu’à 7 jours après sa réception, en l’indiquant par email à cette adresse contact@monthecristo.com

Le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent, dans les conditions de l’article 12 ci-dessous.

Le retour donnera lieu à un accord exprès préalable de la Société par email au client. Le retour devra se faire dans les 7 jours suivant l’accord de la Société. Le retour est fait aux frais et aux risques du Client. Le ou les produit(s) acheté sur le site doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivant :

La Sixième Tasse

9 rue de la petite pierre, 75011 Paris.

Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client  revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais l’ensemble des produits formant son contenu et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à La Sixième Tasse avec accusé de réception au

9 rue de la petite pierre, 75011 Paris.

Le client sera remboursé du montant correspondant (y compris les frais de port réglés par ses soins lors de la souscription de la commande, à l’exception, le cas échéant, des frais supplémentaires découlant du fait qu’il ait choisi, le cas échant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la validation de sa commande, sauf accord du client.

8. Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de La Sixième Tasse entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

9. Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages  corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits achetés sur le site ou contenus des produits livrés, dans la mesure où il est précisé qu’elle n’est pas le fabricant des produits commercialisés et ne peut donc être tenue d’une quelconque responsabilité au titre des articles 1386-1 et suivants du Code civil. Dans une telle hypothèse, seule la responsabilité du fabricant du produit défectueux pourra être recherchée par le consommateur.

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de produit ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté .

L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation).L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.

La Société est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

10. Service après vente

Concernant la résolution des litiges (tels que la non réception des colis, les retards de livraisons, problème de qualité produit, casse lors du transport), le service après vente sera effectué par LA SIXIEME TASSE.

11. Informatique et libertés

Les informations et données collectées par la Société lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Enfin, avec l’accord du client, elles peuvent être transmises aux partenaires de la société La Sixième Tasse.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à  contact@monthecristo.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

La Société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

12. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.monthecristo.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse bonjour@monthecristo.com

13. Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.

En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du client.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur plein force et portée.

Dans l’hypothèse où le client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.

15. Résolution amiable des litiges

Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse suivante : contact@monthecristo.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la Société au médiateur, dont les coordonnées figurent ci-dessous, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable :

Le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour proposer une solution amiable.

La Société et le consommateur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Les frais liés à la médiation sont pris en charge par la Société.

16. « Jeux et Concours » organisés par LA SIXIEME TASSE et ses partenaires

LA SIXIEME TASSE peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

17. La Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de MonthéCristo afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de MonthéCristo et de ses partenaires notamment présente en pas de page en saisissant votre adresse email dans le champ dédié.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en saisissant votre adresse email.